Le 22 décembre 2018, le gouvernement fédéral a fait connaître le prochain cadre législatif (sous forme de projet de loi), pour les produits comestibles à base de cannabis. En principe, ce nouveau projet de loi devrait entrer en vigueur le 17 octobre 2019.

Santé Canada propose un emballage simple et résistant aux enfants, limitant les ingrédients qui peuvent être utilisés et limitant le comestible à 10 milligrammes de THC par colis, ce qui est en grande partie considéré comme la quantité typique pour une seule dose. De plus, les emballages ne doivent pas être conçus de manière à rendre le produit attrayant pour les jeunes et les enfants.

En outre, les denrées alimentaires régulières et les produits de cannabis comestibles ne doivent pas être fabriqués dans la même installation. De plus, il ne sera pas possible de produire des aliments de viande, de volaille ou de poisson, avec du cannabis.

Les extraits de cannabis seraient confrontés à des réglementations similaires, avec des restrictions sur certaines saveurs qui plairaient aux jeunes et limitant une seule capsule à 10 milligrammes de THC. L’emballage doit également être annulé de toute allégation de santé positive.

Les crèmes de cannabis topiques peuvent également être confrontées à des réglementations d’emballage résistantes aux enfants et à certains ingrédients. Ces produits seraient limités à 1 000 milligrammes de THC par paquet.

Pour en savoir davantage sur les comestibles à base de cannabis, n’hésitez pas à nous contacter.